Dominique Nolet

De: Dominique NOLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Dominique NOLET
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nolet (Dominique, Lucie, Marthe)
conseillère à la cour d'appel d'Agen ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Dominique Nolet
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Nolet
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000422315(source JORF)
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Dominique Nolet
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000589074(source JORF)
élévation
08 Avril 200108/04/2001
De: Nolet (Dominique)
présidente (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Nolet (Dominique)
présidente (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Nolet (Dominique)
présidente (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dominique Nolet
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:
Mme Receveur
Groupe:
Tribunal de grande instance de Libourne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Nolet (Dominique)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997